La fin prématurée d’une grossesse, lorsqu’on désire devenir parent, est un événement pouvant être traumatisant, une épreuve profondément intime et douloureuse, nécessitant une prise en charge humaine, respectueuse et adaptée.
Depuis plusieurs années, sous couvert d’humaniser ce deuil, cette souffrance fait l’objet de propositions de loi visant à modifier les règles applicables aux « enfants nés sans vie ».
Le 18 juillet dernier, le Conseil des ministres a ainsi approuvé un avant-projet de loi porté par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, permettant aux parents d’un enfant né sans vie, après une durée de grossesse comprise entre 140 et 179 jours, de lui attribuer un nom de famille, et plus uniquement un prénom.
Cette initiative s’inscrit dans une série de propositions défendues par différents acteurs tant privés que politiques. C’est notamment le cas de la proposition déposée par le CD&V visant à permettre d’établir un acte de naissance pour un fœtus non viable à la suite d’une fin prématurée de grossesse selon les seuils régionaux applicables en matière d’inhumation, soit sans délai minimal en Flandre et dès 15 semaines en Wallonie et à Bruxelles. Dans la même logique, une autre proposition, portée cette fois par la N-VA, vise à supprimer tout seuil minimal afin de permettre la reconnaissance à l’état civil d’un embryon ou d’un fœtus, y compris à la suite d’une IVG donc !
Par ailleurs, un nombre croissant de communes proposent aux parents confrontés à la perte d’un fœtus ou d’un embryon, quel que soit le stade de grossesse, d’inscrire celui-ci dans un « registre des étoiles », offrant une forme de reconnaissance symbolique. Celle-ci, bien que dépourvue de valeur juridique, entretient ainsi une confusion avec les véritables actes d’état civil.
Un glissement dangereux
Toutes ces initiatives poursuivent à des degrés divers un même objectif : renforcer progressivement la reconnaissance juridique de l’embryon et du fœtus issus de fausses couches dès le début de la grossesse. À terme, les considérer comme une personne, titulaire de droits propres, susceptibles dès lors d’entrer en concurrence avec ceux des femmes.
Voilà de quoi mettre en danger le droit et l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et fragiliser des acquis fondamentaux en matière de droits sexuels et reproductifs. Sous couvert d’humaniser le deuil périnatal, ces propositions s’attaquent à l’autonomie des décisions des femmes ainsi qu’à la prise en charge de l’IVG et à toute perspective d’en améliorer les conditions. Le tout dans un contexte – devons-nous le rappeler ? – de blocage politique où l’avortement demeure, en Belgique, une variable de négociation !
Humaniser le deuil, sans imposer une vision unique
Si la perte d’une grossesse est une épreuve qui peut laisser des traces profondes, la question de la prise en compte de son deuil est une question de santé publique plutôt que d’état civil. Chacune et chacun doit rester libre de vivre, d’exprimer ou non son deuil selon son histoire, ses convictions et ses besoins. Si la loi doit permettre celui-ci, elle ne doit ni l’imposer, ni en définir les modalités. Il nécessite un accompagnement psychologique, médical ou social adapté, attentif à la diversité des vécus et des attentes.
Humaniser le deuil, oui. Mais sans créer de dispositifs susceptibles d’affaiblir le droit à l’IVG ou de remettre en cause les droits fondamentaux des femmes.