Il faut se faire à cette idée : on vit désormais dans un pays où le président du parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans notre région estime qu’un ministère de la culture est un luxe superflu. Et la remise en question de ce poste stratégique, abandonné par les socialistes aux chrétiens et aux écolos depuis 12 ans maintenant, n’est pas la pire des attaques subies par le monde de la culture et plus spécifiquement celui du cinéma !
Récemment le gouvernement fédéral a pour sa part défrayé la chronique avec ce qui ressemblait de prime abord à une nouvelle blague belge. Son projet de réforme de la TVA a focalisé ses opposants sur l’attaque en règle contre les friteries et les sandwicheries dont l’indéniable valeur ajoutée dans notre vie de tous les jours, était censée être taxée à un taux double de l’actuel. Alors même que les plats à emporter des grandes surfaces pouvaient échapper à cette fatalité fiscale à condition d’être conservables pendant trois jours au moins grâce aux additifs chimiques absents de nos chers cornets de frites !
Dieu merci, le Conseil d’État, les doigts encore pleins de mayonnaise, a provisoirement (?), balayé ce projet absurde. Mais cette mesure ubuesque comportait un volet, certes moins folklorique, mais diablement plus dangereux : les tickets de cinéma devaient eux aussi voir leur taux de TVA passer de 6 à 12 % alors que l’opéra ou le ballet restaient au taux plancher.
L’argument avancé pour établir cette discrimination : l’opéra et le ballet relèveraient bien de la culture alors que le cinéma (mais aussi les concerts rock, etc.) ne seraient que des divertissements ! Comme si les arts « populaires » (c’est le terme employé pour les définir) ne faisaient pas le poids face à la « vraie culture » dont la définition deviendrait alors d’être réservée à une élite fortunée…
Ce faisant, et peut-être sans s’en rendre complètement compte, l’Arizona a bien failli ouvrir une boîte de Pandore vertigineuse, une voie royale aux ennemis féroces de l’exception culturelle ! Comment l’État Belge et ses entités fédérées auraient-ils pu faire face à la prochaine vague d’attaques américaines sur le droit pour un pays européen de soutenir son cinéma, après avoir acté dans un texte de loi que celui-ci perdait son statut d’industrie culturelle pour n’être plus que de l’entertainment comme on dit au pays de l’oncle Donald ?
« (…) la Belgique pouvait devenir le maillon faible d’un dispositif de défense européen »
D’un coup d’un seul, la Belgique pouvait devenir le maillon faible d’un dispositif de défense européen dont les prémices remontent aux années 1990 et dont notre petit pays a été un précurseur quelque peu oublié !
Flash-back ! L’expression « exception culturelle » apparaît officiellement pour la première fois dans le langage diplomatique lors des négociations du G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) durant l’Uruguay Round qui aboutira à la création de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce). C’est que les négociateurs américains entendent bien inclure l’audiovisuel dans cet accord dont l’ambition n’est rien de moins que la libéralisation planétaire du commerce. La France, premier pays producteur audiovisuel européen, est en première ligne pour exiger que le cinéma soit exclu des futurs accords de libre-échange. On est en 1993 et Jack Lang puis Jacques Toubon et Jacques Chirac vont faire de l’exception culturelle un slogan politique et médiatique.
Mais il convient de rappeler que six ans plus tôt, Elio Di Rupo (alors ministre de la culture de la Communauté française) et Mélina Mercouri (ex-comédienne, ex-chanteuse et ministre grecque de la culture) promulguent un document conceptuellement fondamental : la Déclaration de Mons. Celle-ci, que l’on peut considérer comme l’acte de naissance de l’exception culturelle européenne, définit une doctrine qui considère la culture comme un bien public symbolique et non comme un simple produit commercial, justifiant une intervention politique dans la production et la circulation des œuvres. Les deux précurseurs poussent même le bouchon un peu plus loin, appelant de leurs vœux la création d’une Europe de la culture avant l’Europe économique ! Cette dernière verra le jour en 1992 avec l’Acte unique qui définira le marché intérieur européen mais la culture y échappera largement…
Durant les années qui suivront, le concept va peu à peu s’affiner ou s’affaiblir, c’est une question de point de vue. Dans les milieux diplomatiques européens, d’aucuns craignent que le mot « exception » soit perçu comme trop protectionniste et irrite le grand frère américain (ce en quoi ils n’ont pas tort !). La bascule a lieu en 2005 dans le texte de la Convention de l’UNESCO protégeant le droit des États à soutenir leur culture. On y parle dorénavant de « diversité culturelle » une expression jugée plus universaliste.
En 1987, la Déclaration de Mons s’inscrivait dans un moment-clé de l’histoire européenne. Alors que le marché unique se préparait, Mercouri et Di Rupo défendaient l’idée que l’intégration économique devait être accompagnée d’une intégration culturelle. La culture était pensée comme l’infrastructure symbolique de l’Europe, ce qui permettrait aux citoyens de se reconnaître dans un projet commun.
Quatre décennies plus tard, nous sommes dans une économie globale mondialisée et l’essentiel de la consommation audiovisuelle passe désormais par une demi-douzaine de plateformes de streaming toutes américaines. Certes, les mécanismes de soutien au cinéma subsistent partout en Europe. Ils se sont même renforcés au fil des ans par la mise en place d’outil fiscaux comme le tax shelter belge, preuve s’il en fallait encore que les États européens vivent dans une ambiguïté constitutive : ils affirment que la culture est un bien public, mais ils la gèrent comme une industrie. Et les dérapages ne sont pas loin comme l’a prouvé l’aberrante réforme de la TVA envisagée par l’Arizona.
L’exception culturelle n’a jamais été seulement un dispositif juridique : c’est une bataille discursive. Et la dérive sémantique vers la « diversité » la met dans une situation de faiblesse pour les prochains grands combats qui l’attendent.
Qui pourrait affirmer que les États-Unis d’Amérique ne respectent pas la diversité culturelle ? Il suffit de constater à quel point l’équilibre des genres et des ethnies est une règle d’or (souvent caricaturale) dans les productions d’Hollywood ! Ce seul argument ne fera pas le poids dans les années qui viennent. Surtout si nos gouvernants considèrent que la culture n’est plus un droit symbolique prioritaire mais une simple variable d’ajustement budgétaire…
La Déclaration de Mons disait : l’Europe sera culturelle ou ne sera pas. La tentative de réforme de la TVA semblait dire : la culture sera rentable ou sera reclassée.
Entre ces deux phrases se lit l’histoire d’un glissement idéologique. De la culture comme projet de civilisation à la culture comme secteur économique.
Le tax shelter, source de financement indispensable
Instauré en 2002, le tax shelter a largement contribué à l’essor du cinéma belge francophone depuis un peu plus de 20 ans. Il permet en effet à des sociétés d’investir dans une production au cinéma, au théâtre ou d’un jeu vidéo en échange d’une exonération fiscale d’une partie de ses bénéfices.
Ainsi, les pouvoirs publics attribuaient 132 millions d’euros en 2022 au domaine audiovisuel (tax shelter compris). Le cinéma bénéficiait d’une petite partie de ce capital. En 2023, elle a été réduite au profit du gaming. Un comble pour un milieu qui n’a cessé de se développer avec constance depuis 20 ans. Delphine Mougenot, directrice de l’ Union des Producteur·ices Francophones de Films & Séries (UPFF+), explique : « Les écoles de cinéma en Belgique ont une très bonne réputation, et accueillent de nombreux·euses étudiant·es étranger·ères qui veulent se former aux différents métiers du cinéma. »
En ce qui concerne l’attribution des subsides publics (hors tax shelter), ils sont distribués via des commissions d’évaluation et ce à diverses étapes de la conception d’un film : l’écriture, le développement, la production. Une commission de 5 à 7 membres, tous professionnels issus des métiers du milieu, se réunit pour examiner les demandes. Celle-ci change à chaque étape du film, ce qui signifie qu’un film peut très bien recevoir de l’aide pour les deux premières étapes, mais pas la dernière.
Dura lex, sed lex !